
par
Jean-Marie D'Amour
Chargé de dossier
Adaptation des technologies
Fondation des aveugles du Québec
et Agent de réadaptation en déficience visuelle
Institut Nazareth et Louis-Braille
2 décembre 2003
Voir aussi notre évaluation des
Services bancaires par Internet
pour la revue Protégez-vous de février 2004.
La capacité de naviguer sur le Web est aujourd'hui une condition de la participation sociale. La fracture numérique frappe d'exclusion les plus démunis de notre société pour des raisons économiques ou tout simplement parce que ces personnes ont des incapacités fonctionnelles dont les maîtres de ces technologies n'ont pas tenu compte. L'exclusion fondée sur les incapacités fonctionnelles frappe particulièrement les personnes handicapées, mais affecte également à des degrés divers une grande proportion de la population vieillissante.
Pourtant, le Web permet aux personnes handicapées d'abolir des barrières au niveau de l'accès à l'information ou des déplacements pour réaliser des transactions. En ce sens, le Web constitue un outil très important de participation sociale qui est malheureusement lui-même semé d'obstacles qui en rendent l'utilisation difficile ou impossible.
La Fondation des aveugles du Québec a pris l'initiative de réaliser au cours de l'été 2003 une évaluation du niveau d'accessibilité de 200 sites Web francophones du Québec et du Canada. Au total, 800 pages ont été évaluées pour dresser un portrait du niveau d'accessibilité de la Toile. Cette initiative vise à sensibiliser les décideurs et les concepteurs Web à l'importance et à l'urgence d'améliorer le niveau d'accessibilité des sites Web pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles, quelles que soient leur nature et leur sévérité. Elle veut interpeller tous les milieux, les gouvernements canadiens et québécois, les corporations et organismes privés et publics ainsi que le milieu des personnes handicapées.
Deux partenaires importants se sont joints à ce projet :
Vous trouverez à l'annexe 1 les noms des personnes ayant contribué à la réalisation de cette étude.
Un échantillon intentionnel de 200 sites Web québécois et canadiens francophones a été sélectionné avec l'objectif de constituer une liste représentative du Web actuel en identifiant des sites importants ou significatifs dans divers domaines. Trois groupes et dix-sept sous-groupes ont été retenus :
Pour chaque site, quatre pages ont été choisies en fonction des critères suivants :
L'objectif de cette sélection n'était pas de constituer un échantillon représentatif du contenu du site, mais de vérifier si les règles d'accessibilité étaient connues et appliquées. C'est pourquoi, nous avons tenté d'évaluer au moins un tableau de données et un formulaire qui représentent des difficultés particulières auxquelles s'adressent des règles d'accessibilité spécifiques.
L'étude est basée sur les Règles d'accessibilité des contenus Web 1.0 de la Web Accessibility Initiative (WAI) (1999). Il s'agit d'un ensemble de règles définies par le World Wide Web Consortium (W3C) et très largement reconnues et adoptées par la communauté internationale. Bien que l'évaluation ait été réalisée par la Fondation des aveugles du Québec, un organisme de service aux personnes ayant une incapacité visuelle, les règles d'accessibilité touchent tous les types d'incapacité et l'évaluation a respecté cette orientation.
La WAI utilise une échelle de priorités pour classer les règles à respecter par rapport à leur impact sur l'accessibilité. La signification des priorités est la suivante :
L'évaluation portait sur les points de contrôle de priorité 1 et 2 qui "doivent" ou "devraient" être appliquées par tous les sites Web. Les points de contrôle de priorité 3 ayant un caractère plus facultatifs, ils n'ont pas été considérés dans le cadre de cette évaluation.
La version 2.0 des Règles d'accessibilité, encore en chantier, classe les règles selon quatre critères :
Nous avons donc tenu compte à la fois du classement par priorités et du classement par critères.
Deux outils de vérification semi-automatique de l'accessibilité ont été utilisés :
Pour vérifier l'application des règles de priorité 1 et 2, nous avons également élaboré un questionnaire de 59 questions (26 de priorité 1 et 33 de priorité 2) que vous trouverez à l'adresse suivante : http://www.aveugles.org/accesweb/questionnaire.php.
ATTENTION : Toute méthodologie a ses limites. L'évaluation que nous avons réalisée est une évaluation de conformité aux normes basée sur l'application de critères techniques, une évaluation pratique apporterait probablement quelques nuances. Lors d'une prochaine évaluation, si nous en avons les moyens, il serait donc intéressant de compléter cette évaluation technique par une évaluation à caractère plus fonctionnel tenant davantage compte de la dimension « utilisabilité ».
Malgré cette limite méthodologique, nous croyons que le portrait de l'ensemble et des sous-groupes représente de façon fidèle le niveau d'accessibilité ou d'inaccessibilité du Web francophone québécois et canadien. Compte tenu de l'échantillon très réduit évalué pour chaque site, il serait abusif de vouloir tirer de ce portrait d'ensemble une photo exacte des forces et des faiblesses de chaque site.
Les résultats sont compilés de différentes façons :
Aucun sous-groupe n'obtient la mention Très bon ou Excellent. Sur 17 sous-groupes, deux reçoivent la mention Bon alors que 7 se méritent la mention Très faible.
Les trois meilleurs sous-groupes sont dans l'ordre : Service aux personnes handicapées, Centre de réadaptation et Association de personnes handicapées.
Le gouvernement du Canada est en 4e position alors que le gouvernement du Québec est en 10e position sur 17.
Les trois sous-groupes dont les sites sont les moins accessibles sont du pire au meilleur : Emplois et carrières, Art et culture, Sports et loisirs. Ils sont suivis immédiatement de Finance.
| Sous-groupes | Note sur 10 |
|---|---|
| Service aux personnes handicapées | 5,8 |
| Centre de réadaptation | 5,5 |
| Association de personnes handicapées | 4,8 |
| Gouvernement du Canada | 4,6 |
| Informatique et Internet | 4,4 |
| Services municipaux | 4,3 |
| Transport | 3,4 |
| Éducation | 3,4 |
| Produits et services | 3,3 |
| Gouvernement du Québec | 3,2 |
| Finance | 3,1 |
| Actualité et médias | 2,7 |
| Communication | 2,7 |
| Alimentation | 2,6 |
| Sports et loisirs | 2,4 |
| Art et culture | 2,3 |
| Emplois et carrières | 1,6 |

Trente-trois sites se classent comme Excellent, Très bon ou Bon. En voici la liste :
| Identification du site | Mention |
|---|---|
| Fondation des aveugles du Québec | Excellent |
| Institut Nazareth et Louis-Braille | Excellent |
| W3 Québec | Excellent |
| Visuaide Inc. | Excellent |
| Commission de la fonction publique du Canada | Très bon |
| Cour suprême du Canada | Très bon |
| Conf. des organismes de personnes handicapées du Québec | Très bon |
| Centre de réadaptation Lucie-Bruneau | Très bon |
| Site du Canada | Bon |
| Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec | Bon |
| Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | Bon |
| CAMO pour personnes handicapées | Bon |
| Fondation MIRA | Bon |
| Patrimoine canadien | Bon |
| Industrie Canada | Bon |
| Société de transport de Montréal | Bon |
| Association québécoise des parents d'enfants handicapés visuels | Bon |
| Bibliothèques de Montréal | Bon |
| Avocats Desjardins Ducharme Stein Monast | Bon |
| Association montréalaise pour les aveugles | Bon |
| Relation avec les citoyens et immigration Québec | Bon |
| Développement des ressources humaines Canada | Bon |
| Service de développement de l'employabilité de la Montérégie | Bon |
| Desjardins | Bon |
| Ministère du Conseil exécutif Québec | Bon |
| Commission canadienne des droits de la personne | Bon |
| Institut Raymond-Dewar | Bon |
| Protecteur du citoyen | Bon |
| Sympatico | Bon |
| Institut national canadien pour les aveugles | Bon |
| Allô prof | Bon |
| Institut de réadaptation de Montréal | Bon |
| La surdité au Québec | Bon |
Seulement 16 % des sites évalués présentent un niveau d'accessibilité qui peut être qualifié de Bon, Très bon ou Excellent. En contrepartie, 84 % des sites offrent un niveau d'accessibilité très décevant de Faible, Très faible ou Nul.
| Mention | Résultat |
|---|---|
| Très faible ou Nul | 39,0 % |
| Faible | 44,5 % |
| Bon | 12,5 % |
| Très bon | 2,0 % |
| Excellent | 2,0 % |

Pour les priorités de niveau 1, les erreurs les plus fréquentes sont :
Pour les priorités de niveau 2, les erreurs les plus fréquentes sont :
Enfin, bien que sa fréquence ne soit que de 45 % par rapport à l'ensemble des pages évaluées, ce problème est présent sur un très haut pourcentage des pages où il y a effectivement un formulaire :
| Point de contrôle | Pourcentage d'erreurs |
|---|---|
| P1 Perceptible (1.1a, 1.1c et 1.1h) - Images, boutons ou zones sans équivalents textuels | 77,1 % |
| P1 Robuste (6.3) - Contenu ou fonction inutilisables sans javascript | 72,4 % |
| P1 Compréhensible (4.1) - Changements de langue non identifiés | 41,4 % |
| P1 Utilisable (5.1) - Tableau de données sans en-têtes | 12,2 % |
| P2 Robuste (3.2) - Erreurs de codage HTML ou CSS | 94,6 % |
| P2 Utilisable (3.5) - En-tête non ou mal utilisé | 76,9 % |
| P2 Perceptible (NNG) - Caractères trop petits | 75,8 % |
| P2 Robuste (11.2) - Codage désapprouvé ou désuet | 65,9 % |
| P2 Utilisable (6.4 et U9.3) - Scripts inaccessibles au clavier | 57,8 % |
| P2 Robuste (3.4b) - Tailles de police fixes | 55,1 % |
| P2 Compréhensible (10.1) - Liens ouvrant une nouvelle fenêtre sans avertissement | 46,6 % |
| P2 Utilisable (13.3) - Manque un plan ou une carte du site | 46,1 % |
| P2 Perceptible (10.2 et 12.4) - Étiquette de formulaire mal associé ou manquant | 44,9 % |
| P2 Compréhensible (13.1) - Liens manquant de sens | 37,9 % |
| P2 Perceptible (2.2) - Contraste trop faible | 24,9 % |
| P2 Perceptible (3.3) - Sans feuille de styles CSS | 17,6 % |
| P2 Robuste (3.4a) - Mesures absolues plutôt que relatives | 8,1 % |
| P2 Utilisable (12.3) - Champs de formulaire à regrouper | 7,2 % |
| P2 Utilisable (7.1 et 7.3) - Mouvement distrayant | 7,1 % |
| P2 Utilisable (13.2) - Titre de page non significatif | 6,8 % |

Le plan d'action que nous proposons est en deux volets :
Tous les sites Web sont invités à appliquer l'ensemble des règles d'accessibilité en commençant par celles du premier niveau de priorité. Une action systématique et continue est le meilleur gage de succès.
Toutefois, il est possible d'améliorer de façon très significative le niveau d'accessibilité des sites Web en appliquant 7 recommandations qui sont classés par ordre de priorité. Pour établir cet ordre, nous avons tenu compte de la fréquence du problème, de son impact sur la navigation des personnes ayant des limitations fonctionnelles et du coût de correction.
Pour bien marquer d'oû nous partons, le tableau qui suit présente le niveau de réalisation de chacun des points du plan d'action pour chaque groupe et sous-groupe.
Rappelons donc brièvement ces 7 points :
| Groupes | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gouvernement | 7 % | 21 % | 22 % | 16 % | 61 % | 21 % | 4 % |
| Privé ou public | 25 % | 17 % | 23 % | 21 % | 49 % | 17 % | 5 % |
| Pers. handicapées | 52 % | 45 % | 62 % | 50 % | 73 % | 45 % | 11 % |
| Sous-groupes | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gouv. Canada | 8 % | 48 % | 35 % | 31 % | 56 % | 48 % | 11 % |
| Gouv. Québec | 7 % | 7 % | 15 % | 9 % | 63 % | 7 % | 1 % |
| Actualité/médias | 27 % | 5 % | 28 % | 23 % | 52 % | 5 % | 0 % |
| Alimentation | 12 % | 16 % | 6 % | 37 % | 31 % | 16 % | 3 % |
| Art et culture | 22 % | 12 % | 25 % | 9 % | 47 % | 12 % | 12 % |
| Communication | 21 % | 39 % | 17 % | 25 % | 21 % | 39 % | 0 % |
| Éducation | 30 % | 25 % | 10 % | 20 % | 65 % | 25 % | 7 % |
| Emplois/carrières | 42 % | 17 % | 8 % | 8 % | 17 % | 17 % | 0 % |
| Finance | 39 % | 21 % | 29 % | 29 % | 54 % | 21 % | 0 % |
| Informat./Intern. | 25 % | 33 % | 46 % | 46 % | 33 % | 33 % | 17 % |
| Produits et serv. | 25 % | 17 % | 31 % | 3 % | 47 % | 17 % | 0 % |
| Serv. municipaux | 5 % | 50 % | 30 % | 5 % | 80 % | 50 % | 0 % |
| Sports et loisirs | 21 % | 7 % | 21 % | 14 % | 46 % | 7 % | 14 % |
| Transport | 27 % | 14 % | 20 % | 29 % | 46 % | 14 % | 0 % |
| Associations p. h. | 79 % | 50 % | 79 % | 62 % | 71 % | 50 % | 4 % |
| Services aux p. h. | 50 % | 50 % | 50 % | 52 % | 65 % | 50 % | 15 % |
| Centre réadapt. | 36 % | 36 % | 64 % | 41 % | 83 % | 36 % | 11 % |
Divers pays ont adopté des mesures pour s'assurer de l'adaptation d'Internet.
En 1990, les Américains ont adopté une loi intitulée Americans with Disabilities Act (ADA) qui interdit la discrimination et veut assurer une chance égale aux personnes ayant des incapacités en matière d'emploi ainsi que dans l'accès aux services gouvernementaux, aux équipements publics, aux installations commerciales et au transport.
En vertu de cette loi, un employeur privé ou public de 15 employés et plus doit offrir des mesures raisonnables d'adaptation à tout employé ayant des limitations, ce qui inclut notamment les équipements informatiques et les logiciels.
En décembre 2000, le gouvernement fédéral américain publiait la Section 508 du Rehabilitation Act qui donnait six mois à tout l'appareil gouvernemental pour adapter ordinateurs, logiciels, téléphones, équipements de télécommunication, vidéos et produits multimédias et, bien sûr, les sites Web. La Section 508 exige le respect des règles de la WAI de priorité 1, ainsi que 5 autres règles des niveaux 2 et 3.
Jusqu'à présent, il n'existe pas de loi sur l'accessibilité des sites Web en France.
Cependant, le 7 octobre 1999, le premier ministre français a signé une circulaire « relative aux sites Internet des services et des établissements publics de l'État ».
Cette circulaire mentionne entre autres la nécessité de veiller à ce que les sites publics soient accessibles aux personnes handicapées et, en particulier, aux personnes handicapées visuelles et auditives.
Cette circulaire fait explicitement référence aux règles de la WAI de priorité 1.
À la suite du Rapport Descargues, une décision du Comité interministériel pour la réforme de l'État du 12 octobre 2000, stipule que tous les sites Internet des services de l'État doivent être accessibles aux non-voyants, conformément aux prescriptions du Premier ministre (circulaire du 7 octobre 1999).
En mai 2000, les ministres membres du Conseil du Trésor du Canada ont approuvé les Normes et directives sur la Normalisation des sites Internet (NSI) et imposé à toutes les institutions visées aux Parties 1, 1.1 et 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques l'obligation de s'y conformer d'ici le 31 décembre 2002.
Ce document réfère explicitement aux règles de la WAI de priorités 1 et 2.
La présente évaluation démontre toutefois les limites d'une telle politique.
En 2001, le gouvernement ontarien a adopté une loi intitulée Ontarians With Disabilities Act dont l'article 6 se lit comme suit :
« 6. The Government of Ontario shall provide its internet sites in a format that is accessible to persons with disabilities, unless it is not technically feasible to do so. »
Le gouvernement du Québec dispose d'un Cadre de diffusion de l'information gouvernementale sur Internet qui mentionne quatre points de contrôle dont un seul fait partie de nos priorités d'action. Pour le reste, le document dit :
« À ce sujet, les sites gouvernementaux devraient se conformer aux normes établies par le WAI ( Web Accessibility Initiative ) en matière d'accessibilité aux personnes handicapées. Cet organisme est la référence en matière d'accessibilité et propose des standards minimums afin d'offrir au plus grand nombre la possibilité de naviguer sur le Web. »
La présente évaluation démontre hors de tout doute que la volonté ainsi exprimée ne se traduit pas dans la réalité des sites Web du gouvernement québécois.
Nous demandons donc que le Gouvernement du Québec inscrive dans la révision de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées (Loi 9) un article lui créant l'obligation de rendre ses sites Web accessibles aux personnes handicapées.
Le CAMO pour personnes handicapées a soumis en février 2003, dans le cadre des consultations gouvernementales sur le projet de loi 155, projet de loi visant à réviser la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées du Québec, une formulation que nous reprenons ici :
« Le gouvernement doit s'assurer que l'ensemble de son réseau électronique soit accessible aux personnes handicapées. Tout nouveau contenu électronique et toute mise à jour de contenu électronique produit par et/ou pour le gouvernement du Québec devra se conformer aux normes internationales développées par le W3C/WAI selon les Directives pour l'accessibilité aux contenus Web , niveau de conformité Priorité 2.
Tout contenu électronique existant produit par le gouvernement du Québec et toute mise à jour de contenu électronique fournis par un tiers, devra se conformer aux normes de niveau de conformité Priorité 2 deux ans suivant l'adoption de la présente loi.
Le gouvernement du Québec révisera les normes utilisées à tous les 3 ans pour tenir compte des mises à jour effectuées aux normes du W3C/WAI en matière d'accessibilité. »
L'étude réalisée met en lumière le retard majeur du Web francophone en matière d'accessibilité pour les personnes handicapées. Ce retard, qui découle notamment d'un manque d'information et de formation des intervenants et ressources techniques et d'un manque d'engagement et de leadership au niveau politique, crée des barrières importantes à la participation sociale des personnes handicapées, qui représentent plus d'un million de québécois et de québécoises.
Le niveau d'accessibilité particulièrement désolant pour la grande majorité des 200 sites Web évalués (84% ont été qualifiés de faible, très faible ou nul) a des répercussions importantes sur la participation sociale et économique des personnes handicapées ainsi que des personnes vieillissantes. Il ne s'agit pas simplement d'obstacles à la navigation sur le Web en lui même dans un contexte facultatif. Comme l'échantillonnage le démontre, il est question d'accès à des activités de consommation, de travail, d'apprentissage et de formation, de participation civique, d'accès à l'information, etc.
Dans un Québec où les technologies deviennent rapidement le mécanisme préviligié sinon unique de communication et d'interaction dans plusieurs secteurs, les conséquences de l'état très faible du Web québécois en matière d'accessibilité ne peuvent être sous-estimées. Alors que les technologies de l'information présentent, en tant qu'outils d'adaptation de l'information et des services, un potentiel d'inclusion considérable, des situations importantes de handicap existent déjà et, sans une prise de conscience collective et des engagements clairs, les interventions visant à réduire le fossé numérique laisseront de côté tout un pan de la société.
« La puissance du Web est dans son universalité. L'accès pour tous, quelles que soient les incapacités, en est un aspect essentiel. » note 2
Nous en appelons à la bonne volonté des décideurs et des concepteurs Web pour améliorer le niveau d'accessibilité de cet outil important.
Nous en appelons particulièrement à la volonté des gouvernements canadiens et québécois pour qu'ils assument leur responsabilité sociale et deviennent des modèles en ce domaine.
Je tiens à remercier les personnes suivantes pour leur contribution à la réalisation de ce projet :